Pour répondre à une consultation lancée par FAMILLE & PROVENCE, tout opérateur économique (prestataire, entreprise,  …) doit lire attentivement le Règlement Particulier de chaque Consultation (RPC), document dans lequel l’ensemble des démarches et documents à remettre dans l’offre est indiqué. 

Le service des Marchés de la société est à la disposition de toute entreprise pour l’aider dans les documents administratifs à fournir lors de la remise de son offre. 

Contact : Service des marchés – M. Marc Mulet au 04 42 91 20 34 

Pièces à fournir :

Pour répondre à toute consultation, chaque candidat doit fournir à minima les documents administratifs suivants : 

Lettre de candidature (DC1),  
Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou NOTI2 justifiant : (Notice explicative NOTI2)

  • qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (urssaf, congés payés …),
  • qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
  • qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221- 8 et 11 L.8221-1,2,3 et 5, L8231-1, L8233- 1, L8241-1 et 2, L8242-1, L8251- 1, L8252- 1 et 2, L8254-1 à 4, L8255-1, L8271-2, 15 et 16 du code du travail. 

Copie du jugement de redressement pour les candidats concernés par un redressement judiciaire (DC2 ou forme libre). (Notice explicative DC2)

  • Renseignements et justifications permettant d’évaluer les capacités professionnelles, économiques, techniques et financières du candidat  (DC2 ou forme libre) : 
  • certificats de qualification professionnelle ou documents équivalents (références ...),
  • liste de références de travaux équivalents en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment la date, le destinataire et le montant des travaux,

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou DC4 (Notice explicative DC4)
Attestation d’assurances RCD / RC travaux

 Documents utiles