C'est quoi ? 

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accession sociale à la propriété qui permet à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) de baisser le prix des logements cédés en dissociant le foncier du bâti.

Comment ça marche ? 

C'est un bail longue durée (18 à 99 ans) qui est "rechargeable" à chaque vente, c'est-à-dire qu'à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. AInsi, le bail ne perd pas de sa valeur, même à l'approche du terme du bail. Pour pouvoir bénéficier d'un BRS, les ménages succéssifs doivent respecter un plafin dde  ressources. Le logement reste dédié à l'accession sociale dans la durée. 

Nombre de personnes destinés à occuper le logementZone AZones B et C
132 56224 683
245 58632 914
352 09938 072
459 26342 187
5 et plus 67 60046 291

Zone A :  Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier

Zone B :  Autres Agglomérations de plus de 50 000 habitants

Zone C : Reste du territoire

 * Revenu fiscal de référence : N-2

Conditions avantageuses : 

  • Bénéficier d'un prix accessible et encadré (de 25 à 40% en dessous du marché)
  • TVA à taux réduit
  • Pas de frais d'agence
  • Valeur de rachat pendant 15 ans par l'OFS prévue dès le départ, notamment en cas de difficultés pour le ménage
  • Relogement dans le parc social garanti pendant 15 ans en cas d'accident de la vie et sous réserves de conditions de ressources

Cela vous intéresse ?  

Contactez la DIrection Achats & Ventes Immobilières : accession@familleprovence.fr