L’ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE
 
Les demandes de logement dûment complétés [comportant notamment carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité] sont enregistrées et font l’objet d’une inscription au fichier départemental [numéro unique].
Une attestation d’inscription, portant le numéro d’enregistrement, est adressée au demandeur.
La demande est valable un an et doit être renouvelée à l’issue de cette période par le demandeur [les dossiers non renouvelés sont annulés]


 
LES ORGANISMES RÉSERVATAIRES
 
Une partie importante des logements Famille & Provence fait l’objet de conventions de réservation par des organismes qui ont contribué à leur financement lors de la construction ou d’une réhabilitation.
Ces organismes sont l’Etat [représenté par la Préfecture], les Collectivités Locales [la Mairie ou le Conseil Général] ou des Collecteurs du 1% Logement [pour les salariés des entreprises concernées].


 
LES LOGEMENTS DISPONIBLES
 
Depuis plusieurs années, en raison de la crise du logement, aucun logement n'est vacant et une attribution n'est possible que lorsqu'un locataire déménage et libère son logement.
Lorsqu’un départ est annoncé, la société contacte l’organisme réservataire qui transmet à la commission d’attribution une liste de trois candidats proposés.
Dans le cas où le logement n’est pas réservé, le service logement, en concertation avec la commune où est situé le logement, recherche parmi les dossiers en attente une liste de trois candidats qui seront proposés à la commission d’attribution.


 
LA COMMISSION D'ATTRIBUTION
 
Elle est composée de six Administrateurs de Famille & Provence, dont un Représentant des Locataires et d’un représentant de la commune où le logement est à attribuer.
Elle se réunit en moyenne deux fois par mois et se prononce, parmi les candidatures présentées, en fonction de critères qui sont principalement le degré d’urgence de la situation du demandeur, la composition familiale, l’existence éventuelle d’une fragilité particulière [âge, état de santé ou handicap], la capacité du candidat &eagrave; occuper paisiblement le logement et à en assumer les loyers et charges dans la durée, et l’ancienneté du dossier.
Les candidats dont le dossier a été examiné par la commission en sont informés par courrier, écision soit favorable ou non.
Les dossiers non retenus sont reclassés dans l’attente d’une nouvelle opportunité


 
LE DÉLAI D'ATTENTE
 
Dans un contexte de très forte demande face à un nombre limité de logements disponibles, le délai d’attribution peut varier de quelques mois à plusieurs années selon le secteur demandé, la situation du demandeur, sa composition familiale et la possibilité d’accès ou non à un contingent réservataire.


 
À TITRE INDICATIF
 
Bilan annuel 2010, 408 attributions de logements et 7211 demandes sont en attente.